Creation & Gestion de société totalement exportatrice

Information générale

La législation tunisienne accorde aux investisseurs étrangers l'opportunité de créer sur le territoire tunisien, une société "totalement exportatrice" susceptible de leur permettre d'externaliser, totalement ou partiellement, certains volets de leurs activités, d'optimiser leur fiscalité et de bénéficier de nombreuses autres opportunités. La politique d'ouverture et de développement de la Tunisie permet la constitution de sociétés "non résidentes" dont le capital peut être détenu à 100% par des personnes étrangères et non-résidentes. Cette règle vaut pour de nombreux secteurs d'activité : industrie, artisanat, services (tourisme, transport, audit, NTIC, etc...). De plus,un vaste réseau de banques nationales ou internationales vous permet de mener vos transactions financières en toute sécurité et ceci avec la plus grande facilité, tant en Euro qu'en Dinar Tunisien.

La Tunisie jouit d'un climat politique, économique et social très stable, comparable à celui de certains pays européens. En pleine expansion économique et suite à la Révolution du Jasmin, ce territoire vous offre un panel d'opportunités incroyables et fera tout pour vous aider à réussir. Le français y demeure par ailleurs une langue d'usage courant.

Résolument libérale, l'économie tunisienne place ce pays non seulement parmi les plus compétitifs du monde arabe, mais également devant plusieurs pays de la zone euro.

La Tunisie a consacré de vastes efforts à l'enseignement supérieur et propose une main d'oeuvre hautement qualifiée à des salaires très compétitifs. La législation sociale et fiscale est également très attractive pour l'investisseur. Les universités locales, souvent en partenariat avec leurs homologues européennes, forment des consultants et des cadres dont les compétences sont équivalentes à celles de leurs homologues européens et qui sont disponibles à des salaires très compétitifs.

Principaux avantages de création d'une société en Tunisie

Notre filiale tunisienneSMACO Suarl vous permet de créer très rapidement votre société "non-résidente" en Tunisie. Avec un capital minimum de 1'000 dinars tunisiens (environ 500,00 €) pour une SARL ou de 5'000 dinars tunisiens (2.600,00 € environ) pour une société anonyme, votre société, totalement exportatrice, bénéficiera d'une fiscalité très avantageuse et de nombreux avantages : exonération complète d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans, suspension de la T.V.A., exonération totale des intérêts, dividendes et plus-values, exonération totale et entière liberté de rapatriement des dividendes ou boni de liquidation...

Ce type de société se prête à toutes les activités de service ou de consulting, mais permet également le développement d'activités industrielles et commerciales. Outre des barèmes salariaux et un régime de cotisations sociales très attractif, vous bénéficiez des dispositions des conventions internationales relatives à la double imposition que la Tunisie a signées avec la majorité des pays de l'Union Européenne (Belgique, France, Italie, Allemagne...). Pour tous les citoyens de l'Union Européenne, la Convention de La Haye confère le droit à toute personne, physique ou morale, de créer une société dans le pays de son choix sans devoir y résider fiscalement (décret 92-521 du 16/06/1992).

Voici les principaux avantages d’une structure "totalement exportatrice" en Tunisie:

Pas d’impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices pendant 10 ans
Pas de T.V.A
Une seule personne est nécessaire pour la constitution de la société
Enregistrement de la société à distance sous 7 jours

La fiscalité

Le régime fiscal est simple, il est basé sur la territorialité des activités commerciales. Concrètement, vous contrôlez les activités de votre société totalement exportatrice dans votre état de résidence et achetez des produits auprès de vos fournisseurs que vous revendez à vos clients en Europe, l’imposition sera de 0% !

Seuls les bénéfices et les revenus tirés directement de Tunisie sont imposés
Il n'y a pas d'impôt sur les gains en capital, les dividendes ou les intérêts
La réglementation concernant les déductions fiscales pour l'investissement et l'amortissement est généreuse

Smaco est, de par son expertise et sa connaissance du marché local, à même de définir la solution d'externalisation qui s'adaptera le mieux à votre activité ou à vos projets. Nous assurerons également la coordination de toutes les démarches juridiques et fiscales nécessaires, et vous apporterons notre assistance pour la mise en oeuvre opérationnelle de votre projet. Nous vous proposons également une solution économique de domiciliation et d'assistance juridique, comptable et commerciale.

Votre situation professionnelle sera parfaitement légale ; vos revenus en Tunisie seront exonérés d'impôt tunisien, de T.V.A. et de précompte sur les dividendes tunisiens. De plus, les conventions internationales signées par la Tunisie avec la plupart des pays de l'Union vous éviteront d'être imposé deux fois.

Nos Tarifs

En utilisant les atouts offerts par la Tunisie, SMACO vous conseille et vous accompagne tout au long de vos projets d'entreprise en Tunisie.SMACO s'occupe de tout:

Enregistrement des statuts
Consignation du capital social
Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale
Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Tunis
Publication au JORT
Immatriculation au Registre du commerce de Tunis
Domiciliation de votre société à Tunis et redirection du courrier
Ouverture de votre compte bancaire tunisien à distance
La correspondance auprès de toutes les administrations concernées;
Et bien plus encore!

TARIFS DE SERVICES DE CRÉATION DE SOCIÉTÉ TUNISIENNE
TYPE DE SERVICES	PRIX NET DE TVA
Société A Responsabilité Limitée (SARL)	1090,00 €
Société Unipersonnelle A Responsabilité Limitée (SUARL)	1090,00 €
Autres formes de sociètès (SA, SNC,...)	Sur Devis

TARIFS DES SERVICES DE RENOUVELLEMENT ANNUEL OU SERVICES EN OPTIONS
TYPE DE FORMALITÉS OU DE SERVICES	PRIX NET DE TVA
Domiciliation légale à Tunis incluant la redirection du courrier	400,00 € par an
Établissement de votre comptabilité en fonction du volume	A partir de 200€ par an
Ouverture de votre compte bancaire professionnel tunisien à distance ou sur place	400,00 €
Nous consulter pour tout autre service.

» Entrons en relation dès maintenant !

Le client s'engage à prendre connaissance des règlements fiscaux et sociaux en vigueur dans son pays de résidence et assume la pleine et entière responsabilité de ses actes commerciaux, financiers, bancaires et fiscaux. Le client reconnait qu'en aucun cas notre société ne lui a conseillé et ne l'a aidé à mettre en pratique toute opération de blanchiment d'argent, d'évasion fiscale, de fraude fiscale, de détournements de fonds publics ou privés, d'abus de biens sociaux ou tout autre manœuvre frauduleuse illégale.