Accordez vous 2 minutes de surf sur le moteur de recherche Google, vous trouverez des dizaines (voir des centaines) de sites qui vous proposent de créer votre société à l'étranger, "offshore" ou encore "onshore" (concept quelque peu surprenant), d’ouvrir votre compte bancaire à l’étranger etc …
La majorité de ces sites ne sont que pure fantaisie et sont gérés par des individus peu scrupuleux. Nous ne voulons pas vous influencer mais ces sites sont souvent l’œuvre de prédateurs de l’internet avides d’argent facile. Ces individus n’ont d’ailleurs en général aucune autorisation ou aucun diplôme justifiant de telles activités. De plus, bien souvent, ils vont même jusqu'à usurper des titres réglementés et à pratiquer un exercice illégal d'une profession réglementée. Tout cela en toute impunité, du moins en apparence!
La plupart des structures qui proposent la mise en place de sociétés étrangères ou offshore, restent très évasives sur la position de la législation française dans ce domaine. Même s'il est important de connaître le régime fiscal en vigueur sur le territoire étranger où l'on vous proposera de créer votre société, il est pourtant essentiel pour un entrepreneur français, de comprendre la position de l’administration fiscale de son pays de résidence sur ce point!
Il convient de retenir comme principe de base que tout argent gagné sur le sol français est passible des impôts français et des charges sociales françaises si vous êtes résident français et que vous travaillez depuis la France. De même, tous les revenus tirés de l'étranger doivent être déclarés en France. Cela est valable pour de nombreux pays, ne pas respecter ce principe vous rend coupable de fraude sociale et fiscale! Les conséquences de ces actes peuvent être désastreuses au vue de la lourdeur des peines (amende à partir de 500 000€ et peine de prison de 5 à 7 ans pour la France). Nous sommes bien loin des propositions alléchantes que l'on peut trouver sur certains sites internet proclamant haut et fort "Fiscalité 0% d'impôts"!
Nous vous laissons méditer sur le texte ci-dessous que nous avons trouvé sur un site internet et qui qualifie le mieux les prestataires indélicats que nous tentons de décrire.
« Il n'existe pas de définition, juridique ou non, de l'arnaque. L'arnaque résulte en fait d'une volonté délibérée et organisée de tromper. Aussi, elle recouvre un certain nombre de pratiques douteuses, abusives, d'une gravité plus ou moins grande et qui se fondent en partie sur la faiblesse ou l'ignorance des personnes piégées.
Dans certains cas, elle relève de l'escroquerie car on retrouve l'élément frauduleux et l'intention de nuire qui la caractérise. Dans de nombreuses autres hypothèses, elle se limite à une pratique commerciale organisée, consistant à exploiter particulièrement les consommateurs les plus vulnérables.
Néanmoins, tout consommateur quel qu'il soit peut un jour ou l'autre se retrouver piégé! Car l'arnaque de la consommation se caractérise par l'organisation massive et systématique de l'offre ou de la fourniture d'un produit ou d'un service, non conforme à l'attente raisonnable du consommateur, et en exécution d'un engagement obtenu par artifice, dissimulation, mensonge, voire ruse ou tromperie. C'est le cas lorsqu'on assiste à:
